Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la surveillance des ventes aux enchères
Résumé. Un nouvel article précise les autorités chargées de surveiller les ventes aux enchères, avec des règles spéciales pour l'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :