En vigueur depuis le 8 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la ministre de la culture dans un décret
Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié au Journal officiel.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.