Décret n°2018-247 du 6 avril 2018

Article 15

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Article 15

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Rôle de la ministre de la culture dans un décret

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance