Décret n°2018-245 du 5 avril 2018

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés dans les services centraux exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires

Résumé. Un nouveau bonus mensuel peut être donné aux fonctionnaires des services centraux, sous conditions.

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés dans les services centraux exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance