A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-555 du 26 mars 1993Art. 9 → Version 4
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993Art. 9
1 version
1 modifié
Décret n°2018-238 du 3 avril 2018
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Article 2