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Décret n°2018-238 du 3 avril 2018

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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

2

JORF n°0078 du 4 avril 2018

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 > > Art. 2 > >

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