Décret n°2018-233 du 30 mars 2018

Article 7

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Article 7

Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.

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En vigueur depuis le 2 avril 2018

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Renouvellement des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne

Résumé. Le premier renouvellement des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne a lieu en même temps que celui des autres chambres de notaires.

Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.

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En vigueur depuis le lundi 2 avril 2018

Source : Légifrance