JORF n°0077 du 1 avril 2018

Article 1

Article 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne dont le siège est fixé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Cette chambre interdépartementale exerce :
1° Les attributions de la chambre des notaires pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ;
2° Les attributions du conseil régional des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Riom.
Le président de la chambre interdépartementale est assisté de quatre vice-présidents.


Historique des versions

Version 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne dont le siège est fixé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Cette chambre interdépartementale exerce :

1° Les attributions de la chambre des notaires pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ;

2° Les attributions du conseil régional des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Riom.

Le président de la chambre interdépartementale est assisté de quatre vice-présidents.