Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement partiel des membres de la CNIL
Résumé. La Commission nationale de l'informatique et des libertés renouvèle ses membres par moitié tous les deux ans et six mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005Art. 1-1
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005Art. 1-1