Décret n°2018-232 du 30 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

Art. 1-1

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Renouvellement partiel des membres de la CNIL

Résumé. La Commission nationale de l'informatique et des libertés renouvèle ses membres par moitié tous les deux ans et six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005Art. 1-1
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005
Art. 1-1

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