JORF n°0075 du 30 mars 2018

Article 5

Article 5

Par dérogation au dernier alinéa de l'article 3, pour la rentrée universitaire 2018-2019 la date de dépôt du dossier est fixée au 31 mai 2018.


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Version 1

Par dérogation au dernier alinéa de l'article 3, pour la rentrée universitaire 2018-2019 la date de dépôt du dossier est fixée au 31 mai 2018.