Créé le 31 mars 2018
Par dérogation au dernier alinéa de l'article 3, pour la rentrée universitaire 2018-2019 la date de dépôt du dossier est fixée au 31 mai 2018.
Décret n°2018-213 du 28 mars 2018
Article 5
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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018