Décret n°2018-213 du 28 mars 2018

Article 6

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Article 6

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2018

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Exécution du décret sur les médecins

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur de son exécution.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance