Décret n°2018-212 du 28 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional du Queyras prononcé par le décret du 2 juin 2010 susvisé (Protection du Queyras comme parc naturel régional) est prorogé jusqu'au 18 avril 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras

Résumé. Le parc naturel régional du Queyras est prolongé jusqu'en 2024 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional du Queyras prononcé par le décret du 2 juin 2010 susvisé (Protection du Queyras comme parc naturel régional) est prorogé jusqu'au 18 avril 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance