Décret n°2018-208 du 27 mars 2018

Article 5

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Article 5

Les limites territoriales du canton n° 2 (Authume) et du canton n° 5 (Dole-1) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Rattachement d'un territoire de Dole à Brevans).

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Modification des limites territoriales entre deux cantons

Résumé. Un petit morceau de terrain de Dole est maintenant officiellement attaché à Brevans, ce qui change les limites des deux cantons.

Les limites territoriales du canton n° 2 (Authume) et du canton n° 5 (Dole-1) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Rattachement d'un territoire de Dole à Brevans).

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