Décret n°2018-208 du 27 mars 2018

Article 4

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Article 4

Les chiffres de la population des communes de Dole et de Brevans sont modifiés ainsi qu'il suit :

  • Dole : avant : 23 312 ; après : 23 310 ;
  • Brevans : avant : 658 ;
après : 660.

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Modification des chiffres de population pour Dole et Brevans

Résumé. Le nombre d'habitants de Dole et Brevans est ajusté après un changement de territoire.

Les chiffres de la population des communes de Dole et de Brevans sont modifiés ainsi qu'il suit :

  • Dole : avant : 23 312 ; après : 23 310 ;
  • Brevans : avant : 658 ;
après : 660.

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