JORF n°0002 du 4 janvier 2018

Article 1

Article 1

L'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.