Décret n°2018-2 du 2 janvier 2018

Article 1

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Article 1

L'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de transport aérien France-Comores

Résumé. Un accord sur les vols entre la France et les Comores sera publié officiellement.

L'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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