Décret n°2018-175 du 9 mars 2018

Article 2

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Article 2

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Exécution d'un décret par la ministre de la Santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Source : Légifrance