En vigueur depuis le 12 mars 2018
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Rôle du chef de projet dans le comité de surveillance
Le chef de projet mentionné à l'article 4 (Rôle du chef de projet dans la réforme des caisses nationales) du présent décret assure le secrétariat du comité de surveillance.
Il assiste le président du comité de surveillance pour préparer les séances du comité, établir les relevés de décisions et rapports et les transmettre à leurs destinataires.