Décret n°2018-174 du 9 mars 2018

Article 11

Créé le 12 mars 2018

Le chef de projet mentionné à l'article 4 du présent décret assure le secrétariat du comité de surveillance.
Il assiste le président du comité de surveillance pour préparer les séances du comité, établir les relevés de décisions et rapports et les transmettre à leurs destinataires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018