Décret n°2018-174 du 9 mars 2018

Article 11

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Article 11

Le chef de projet mentionné à l'article 4 (Rôle du chef de projet dans la réforme des caisses nationales) du présent décret assure le secrétariat du comité de surveillance.
Il assiste le président du comité de surveillance pour préparer les séances du comité, établir les relevés de décisions et rapports et les transmettre à leurs destinataires.

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Rôle du chef de projet dans le comité de surveillance

Résumé. Le chef de projet aide le président du comité de surveillance à préparer les réunions, à rédiger les comptes-rendus et à les envoyer aux bonnes personnes.

Le chef de projet mentionné à l'article 4 (Rôle du chef de projet dans la réforme des caisses nationales) du présent décret assure le secrétariat du comité de surveillance.
Il assiste le président du comité de surveillance pour préparer les séances du comité, établir les relevés de décisions et rapports et les transmettre à leurs destinataires.

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Source : Légifrance