Décret n°2018-174 du 9 mars 2018

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DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Organisation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants

Résumé. Le décret organise le fonctionnement du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants, un organisme créé pour superviser leur protection sociale.

DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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