Décret n°2018-168 du 7 mars 2018

Annexe

ANNEXE
À L'ACCORD DE 1983 CONCERNANT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER DU NORD PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES

Description de la limite atlantique de la région de la mer du Nord et des zones visées à l'article 6 du présent Accord
LIMITE ATLANTIQUE DE LA RÉGION DE LA MER DU NORD

Annexe
PARTIE I : LIGNE LIMITANT LA MANCHE ET SES ENTRÉES SUD ET OUEST
PARTIE II : LIGNE LIMITANT À L'OUEST ET AU NORD LES AUTRES EAUX OBJET DE L'ACCORD
PARTIE III : LIMITES DES ZONES NATIONALES DE RESPONSABILITÉ
PARTIE IV : LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ COMMUNE
PARTIE V : INTERPRÉTATION