ANNEXE

À L'ACCORD DE 1983 CONCERNANT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER DU NORD PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES

Description de la limite atlantique de la région de la mer du Nord et des zones visées à l'article 6 du présent Accord

LIMITE ATLANTIQUE DE LA RÉGION DE LA MER DU NORD