En vigueur depuis le 9 mars 2018
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Nouvelle ligne ferroviaire dédiée aux transports urbains et suburbains
La section nouvelle de l'infrastructure assurant la liaison avec la gare de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est exclusivement dédiée au service de transport. Elle constitue en conséquence une ligne destinée uniquement à l'exploitation de services ferroviaires urbains ou suburbains au sens du I de l'article L. 2122-2 du code des transports (Exemptions pour certaines lignes et réseaux ferroviaires).