Décret n°2018-165 du 6 mars 2018

Titre IER : SECTION NOUVELLE DE L'INFRASTRUCTURE ASSURANT LA LIAISON AVEC LA GARE DE L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tronçon de train pour l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Résumé. Un nouveau tronçon de train est réservé pour les trajets en ville ou en banlieue près de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

En vigueur depuis le 9 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle ligne ferroviaire dédiée aux transports urbains et suburbains

Résumé. Un nouveau tronçon de train est réservé uniquement pour les trajets en ville ou en banlieue près de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

La section nouvelle de l'infrastructure assurant la liaison avec la gare de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est exclusivement dédiée au service de transport. Elle constitue en conséquence une ligne destinée uniquement à l'exploitation de services ferroviaires urbains ou suburbains au sens du I de l'article L. 2122-2 du code des transports (Exemptions pour certaines lignes et réseaux ferroviaires).

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2018

Titre IER : SECTION NOUVELLE DE L'INFRASTRUCTURE ASSURANT LA LIAISON AVEC LA GARE DE L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE
Article 2