Décret n°2018-164 du 6 mars 2018

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2018

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Publication et exécution d'un décret

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel et son exécution est confiée au ministre de l'économie.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2018

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