Décret n°2018-16 du 9 janvier 2018

Article 4

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Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Exécution du décret sur les élections en Polynésie française

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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