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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Résumé. Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières passe à seize membres, avec huit sièges pour les salariés et huit pour les employeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1355 du 10 décembre 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-1355 du 10 décembre 2004Art. 1