JORF n°288 du 11 décembre 2004

Article 1

Article 1

I. - Les 10 sièges des représentants des salariés dans le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sont répartis comme suit :
Fédération nationale des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail : 2.
Fédération nationale de l'énergie et des mines - Confédération générale du travail-Force ouvrière : 2.
Fédération chimie-énergie - Confédération française démocratique du travail : 2.
Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières - Confédération française des travailleurs chrétiens : 2.
Fédération des industries électriques et gazières - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : 2.
Les 10 représentants des employeurs dans le conseil d'administration de la caisse sont désignés à raison de :
Union française de l'électricité : 7.
Union nationale des employeurs des industries gazières : 3.
II. - Les dispositions du I seront réexaminées à l'échéance du premier mandat des membres du conseil d'administration.


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Version 1

I. - Les 10 sièges des représentants des salariés dans le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sont répartis comme suit :

Fédération nationale des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail : 2.

Fédération nationale de l'énergie et des mines - Confédération générale du travail-Force ouvrière : 2.

Fédération chimie-énergie - Confédération française démocratique du travail : 2.

Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières - Confédération française des travailleurs chrétiens : 2.

Fédération des industries électriques et gazières - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : 2.

Les 10 représentants des employeurs dans le conseil d'administration de la caisse sont désignés à raison de :

Union française de l'électricité : 7.

Union nationale des employeurs des industries gazières : 3.

II. - Les dispositions du I seront réexaminées à l'échéance du premier mandat des membres du conseil d'administration.