Décret n°2018-155 du 1er mars 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1803-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale

Résumé. Le décret simplifie les conditions pour obtenir l'aide à la continuité territoriale, notamment en cas de déplacement pour des obsèques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance