Décret n°2018-155 du 1er mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1803-1

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Allongement du délai et précision des conditions pour la prise en charge du trajet retour

Résumé. Le délai pour bénéficier de la prise en charge du trajet retour est allongé à 5 ans, et les conditions de ressources sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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