Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement du délai et précision des conditions pour la prise en charge du trajet retour
Résumé. Le délai pour bénéficier de la prise en charge du trajet retour est allongé à 5 ans, et les conditions de ressources sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :