Décret n°2018-154 du 1er mars 2018

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Exécution du décret sur la gestion des carrières

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution des nouvelles règles sur la gestion des carrières dans le système de sécurité sociale.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Source : Légifrance