Décret n°2018-15 du 9 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quindecies E

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Modification des obligations de production de documents pour les souscripteurs à une Sofica

Résumé. Les souscripteurs au capital d'une Sofica doivent fournir un relevé détaillé pour bénéficier d'une réduction d'impôt.

A modifié les dispositions suivantes :

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