Décret n°2018-143 du 27 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, Sct. Section 2 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse., Art. D6323-8, Art. D6323-9, Art. D6323-10, Art. D6323-11, Art. D6323-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6323-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6323-2, Art. D6323-1, Art. D6323-3, Art. D6323-4, Art. D6323-5, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8

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Modification des obligations administratives des centres de santé

Résumé. Les centres de santé doivent maintenant envoyer des informations au directeur général chaque année avant le 1er mars.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santéCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.Code de la santé publiqueArt. D6323-8 : Envoi des documents administratifs pour les centres de santé
→ Version 3 : Révision complète du contenu : passage des exigences matérielles aux procédures administratives
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, Sct. Section 2 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse., Art. D6323-8, Art. D6323-9, Art. D6323-10, Art. D6323-11, Art. D6323-12

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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