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Modification des obligations administratives des centres de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision complète du contenu : passage des exigences matérielles aux procédures administratives
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, Sct. Section 2 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse., Art. D6323-8, Art. D6323-9, Art. D6323-10, Art. D6323-11, Art. D6323-12
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D6323-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de sujet vers l'organisation des centres de santéCode de la santé publiqueArt. D6323-3 : Fonctionnement et limites des centres de santé
- Code de la santé publiqueArt. D6323-2, Art. D6323-1, Art. D6323-3, Art. D6323-4, Art. D6323-5, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8