Décret n°2018-140 du 26 février 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1716 du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 3

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour certains postes

Résumé. L'échelonnement indiciaire des corps de catégorie A et certains emplois est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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