Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire pour certains postes
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-140 du 26 février 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1716 du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance