Décret n°2010-1716 du 30 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A régi par le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 susvisé et aux emplois régis par le décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 et le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisés est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Corps régi par le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Chef de service régional
2e échelon HEA
1er échelon 1015
Directeur départemental
de 1re classe
3e échelon HEA
2e échelon 1015
1er échelon 985
Directeur départemental
de 2e classe
6e échelon 1015
5e échelon 985
4e échelon 946
3e échelon 875
2e échelon 821
1er échelon 759
Inspecteur principal
10e échelon 966
9e échelon 916
8e échelon 864
7e échelon 821
6e échelon 759
5e échelon 705
4e échelon 660
3e échelon 603
2e échelon 572
1er échelon 538
Inspecteur
12e échelon 801
11e échelon 759
10e échelon 703
9e échelon 653
8e échelon 625
7e échelon 588
6e échelon 542
5e échelon 500
4e échelon 466
3e échelon 442
2e échelon 423
1er échelon 379
Inspecteur stagiaire 340

II. - Emplois régis par le décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007

EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur interrégional
Echelon fonctionnel HEC
2e échelon HEB
1er échelon HEA
Directeur régional
2e échelon HEB
1er échelon HEA
Directeur fonctionnel
2e échelon HEB
1er échelon HEA

III. - Emploi régi par le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007

EMPLOI ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Inspecteur expert
5e échelon 901
4e échelon 864
3e échelon 821
2e échelon 759
1er échelon 705

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les corps de catégorie A

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des différents grades et échelons pour les corps de catégorie A et certains emplois spécifiques dans la fonction publique.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A régi par le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 susvisé et aux emplois régis par le décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 et le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisés est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Corps régi par le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Chef de service régional
2e échelon HEA
1er échelon 1015
Directeur départemental
de 1re classe
3e échelon HEA
2e échelon 1015
1er échelon 985
Directeur départemental
de 2e classe
6e échelon 1015
5e échelon 985
4e échelon 946
3e échelon 875
2e échelon 821
1er échelon 759
Inspecteur principal
10e échelon 966
9e échelon 916
8e échelon 864
7e échelon 821
6e échelon 759
5e échelon 705
4e échelon 660
3e échelon 603
2e échelon 572
1er échelon 538
Inspecteur
12e échelon 801
11e échelon 759
10e échelon 703
9e échelon 653
8e échelon 625
7e échelon 588
6e échelon 542
5e échelon 500
4e échelon 466
3e échelon 442
2e échelon 423
1er échelon 379
Inspecteur stagiaire 340

II. - Emplois régis par le décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007

EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur interrégional
Echelon fonctionnel HEC
2e échelon HEB
1er échelon HEA
Directeur régional
2e échelon HEB
1er échelon HEA
Directeur fonctionnel
2e échelon HEB
1er échelon HEA

III. - Emploi régi par le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007

EMPLOI ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Inspecteur expert
5e échelon 901
4e échelon 864
3e échelon 821
2e échelon 759
1er échelon 705

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance