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Simplification des règles d'hébergement des données de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression du rôle des hébergeurs agréésCode de la santé publiqueArt. R1111-2 : Accès aux informations de santé
→ Version 3 : Suppression du rôle de l’hébergeurCode de la santé publiqueArt. R1111-3 : Accès aux informations de santé : modalités de communication
→ Version 3 : Suppression des obligations du prestataire d’hébergement
- Code de la santé publiqueArt. R1111-1, Art. R1111-2, Art. R1111-3, Art. R*1111-10, Art. R1111-13, Art. R1111-14, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11, Art. R1111-20-12, Art. R1111-35, Art. R1112-7, Art. R6316-10
A abrogé les dispositions suivantes :