Décret n°2018-137 du 26 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-1, Art. R1111-2, Art. R1111-3, Art. R*1111-10, Art. R1111-13, Art. R1111-14, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11, Art. R1111-20-12, Art. R1111-35, Art. R1112-7, Art. R6316-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'hébergement des données de santé

Résumé. Les règles sur l'hébergement et l'accès aux données de santé sont simplifiées, en supprimant souvent la mention des hébergeurs agréés et en renforçant le contrôle par les professionnels de santé ou les établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance