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Augmentation des taux de cotisations sociales pour les notaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Hausse des coefficients de réductionCode de la sécurité socialeArt. D711-9 : Réduction des cotisations pour les clercs de notaires
→ Version 9 : Augmentation significative des coefficients réductions
- Code de la sécurité sociale.Art. D711-8, Art. D711-9