JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 2

Article 2

I.-Le tableau figurant au A du II de l'article D. 711-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :

| COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
dues dans le champ du régime spécial | COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
dues dans le champ du régime général
et du régime d'assurance chômage | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 |Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1488| | Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625 | Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1963 | |Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560| Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations d'assurance chômage : 0,0838 |

II.-Le tableau figurant au B du II de l'article D. 711-8 du même code est remplacé par le tableau suivant :

| COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
dues dans le champ du régime spécial | COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
dues dans le champ du régime général
et du régime d'assurance chômage | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 |Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1528| | Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625 | Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,2003 | |Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560| Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations d'assurance chômage : 0,0878 |

III.-Le tableau figurant au II de l''article D. 711-9 du même code est remplacé par le tableau suivant :

| |Assurances maladie,
maternité, invalidité, décès,
vieillesse et réversion et CSA|Allocations familiales, FNAL,
cotisation au titre des AT-MP
et cotisation d'assurance-chômage| |---------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1| 0,2380 | 0,0834 | |Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1| 0,2380 | 0,0874 |


Historique des versions

Version 1

I.-Le tableau figurant au A du II de l'article D. 711-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

dues dans le champ du régime spécial

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

dues dans le champ du régime général

et du régime d'assurance chômage

Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935

Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1488

Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625

Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1963

Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560

Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations d'assurance chômage : 0,0838

II.-Le tableau figurant au B du II de l'article D. 711-8 du même code est remplacé par le tableau suivant :

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

dues dans le champ du régime spécial

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

dues dans le champ du régime général

et du régime d'assurance chômage

Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935

Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1528

Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625

Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,2003

Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560

Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations d'assurance chômage : 0,0878

III.-Le tableau figurant au II de l''article D. 711-9 du même code est remplacé par le tableau suivant :

Assurances maladie,

maternité, invalidité, décès,

vieillesse et réversion et CSA

Allocations familiales, FNAL,

cotisation au titre des AT-MP

et cotisation d'assurance-chômage

Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1

0,2380

0,0834

Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1

0,2380

0,0874