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Remplacement du plafond horaire par un plafond monétaire pour certaines indemnités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D5151-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance