Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5151-14

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Remplacement du plafond horaire par un plafond monétaire pour certaines indemnités

Résumé. Le plafond horaire pour certaines indemnités est remplacé par un plafond monétaire, simplifiant les règles de déclaration et supprimant la restriction horaire annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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