Décret n°2018-1346 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6323-29-2

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Financement de la formation des personnes handicapées

Résumé. Les établissements d'aide par le travail financent une partie des salaires et aides pour former les personnes handicapées.

A créé les dispositions suivantes :

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