Décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6353-3, Art. D6353-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6353-1

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Modification des règles relatives à la formation professionnelle

Résumé. Le décret modifie le code du travail en supprimant des articles sur l'organisation de la formation et en créant un nouvel article sur les contrats de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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