Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles relatives à la formation professionnelle
Résumé. Le décret modifie le code du travail en supprimant des articles sur l'organisation de la formation et en créant un nouvel article sur les contrats de formation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6353-3 → Version 1Code du travailArt. D6353-4 → Version 2
- Code du travailArt. D6353-3, Art. D6353-4
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6353-1 → Version 1
- Code du travailArt. D6353-1