Décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6313-3-1, Art. D6313-3-2

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Création de règles pour les formations à distance et en situation de travail

Résumé. Le décret crée des règles pour les formations à distance et en situation de travail.

A créé les dispositions suivantes :

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