Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles pour les formations à distance et en situation de travail
Résumé. Le décret crée des règles pour les formations à distance et en situation de travail.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6313-3-1 → Version 1Code du travailArt. D6313-3-2 → Version 1
- Code du travailArt. D6313-3-1, Art. D6313-3-2