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Création de règles pour les formations à distance et en situation de travail
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6313-3-1, Art. D6313-3-2
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A créé les dispositions suivantes :
crée
cite
Source : Légifrance
Conditions pour une formation à distance
Code du travail · art. D6313-3-1 (V)
Les étapes d'une formation en situation de travail
Code du travail · art. D6313-3-2 (V)
section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail