Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les formations à distance et en situation de travail
Résumé. Le décret crée des règles pour les formations à distance et en situation de travail.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6313-3-1 · Conditions pour une formation à distanceCode du travailArt. D6313-3-2 · Les étapes d'une formation en situation de travail
- Code du travailArt. D6313-3-1, Art. D6313-3-2