Décret n°2018-134 du 27 février 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Entrée en vigueur du décret sur l'indemnisation des conseillers d'État

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2018 et modifie les règles d'indemnisation des conseillers d'État en service extraordinaire.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.

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