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Section 2

Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail

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JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 6

Article 6

Le 1° de l'article 16-1 du décret n° 88-368 du 15 avril 1988 susvisé est abrogé.

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Le 1° de l'article 16-1 du décret n° 88-368 du 15 avril 1988 susvisé est abrogé.