Section précédente
Titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET AUX OBLIGATIONS DES DEMANDEURS D'EMPLOI
1
Section parente
Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018
Section suivante
Chapitre Ier
Missions de l'opérateur France Travail
2
Chapitre Ier : Missions de l'opérateur France Travail
Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Chapitre III : Suppression du revenu de remplacement
Chapitre IV : Pénalité administrative
Section 1 : Modalités de mise en œuvre
Section 2 : Modalités de recouvrement
