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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI

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Chapitre III

Suppression du revenu de remplacement

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JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5412-5, Art. R5412-6, Art. R5412-7, Art. R5412-7-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5412-2 > >

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