En vigueur depuis le 31 décembre 2018
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Décret précisant l'expérimentation des séjours de répit
Les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi du 10 août 2018 susvisée (Expérimentation de règles simplifiées pour l'aide à domicile) dans le cadre des séjours de répit aidants-aidés sont définies dans le cahier des charges figurant en annexe 2 au présent décret.