Décret n°2018-1316 du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article R. 351-17-4 du code de la construction et de l'habitation (Calcul de la participation personnelle pour l'APL) et à l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement), la revalorisation au 1er janvier 2019 du forfait R0 est fixée à 0,3 %.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Petite hausse des aides au logement en 2019

Résumé. En 2019, la petite augmentation du forfait R0 pour les aides au logement est de seulement 0,3%.

Par dérogation à l'article R. 351-17-4 du code de la construction et de l'habitation (Calcul de la participation personnelle pour l'APL) et à l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement), la revalorisation au 1er janvier 2019 du forfait R0 est fixée à 0,3 %.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

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