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Modification de la désignation d'un établissement public
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d'un représentant institutionnelCode des transportsArt. D5312-51 : Représentation de SNCF Réseau dans le conseil interportuaire
→ Version 2 : Changement de dénomination d'un établissement public
- Code des transportsArt. D1252-4, Art. D5312-51