Décret n°2018-1311 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017

Art. 1

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Prolongation du délai de remboursement des aides agricoles

Résumé. Le remboursement des reliquats de l'apport de trésorerie pour les agriculteurs est prolongé jusqu'au 31 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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