Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du délai de remboursement des aides agricoles
Résumé. Le remboursement des reliquats de l'apport de trésorerie pour les agriculteurs est prolongé jusqu'au 31 juillet 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017Art. 1 : Prêt sans intérêt pour les agriculteurs en 2017
→ Version 2 : Prolongation du délai de remboursement
→ Version 2 : Prolongation du délai de remboursement
- Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017Art. 1