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Décret n°2018-1311 du 28 décembre 2018

modifiant le décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Prolongation du remboursement des aides aux agriculteurs

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 31 juillet 2019 le remboursement des aides financières pour les agriculteurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 (Prêts sans intérêt pour les agriculteurs en 2017) relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,

Décrète :

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Prolongation du délai de remboursement des aides agricoles

Résumé. Le remboursement des reliquats de l'apport de trésorerie pour les agriculteurs est prolongé jusqu'au 31 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'action et des comptes publics et de l'agriculture et de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Décret n°2018-1311 du 28 décembre 2018
Article 1
Article 2