Décret n°2018-1309 du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-102 du 25 janvier 1991

Art. 3

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Modification des conseils de discipline pour les ouvriers d'État

Résumé. Le décret modifie la composition et la compétence des conseils de discipline pour les ouvriers d'État relevant du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-102 du 25 janvier 1991Art. 3 → Version 3
- Décret n°91-102 du 25 janvier 1991
Art. 3

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