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Décret n°2018-1308 du 27 décembre 2018

modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans la police nationale

Résumé. Ce décret augmente les salaires des inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale à partir du 1er janvier 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 25 septembre 2018,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs et contrôleurs généraux

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des échelons de la police nationale

Résumé. Les indices bruts des échelons de la police nationale sont mis à jour et augmentés pour les commissaires généraux, divisionnaires et de police.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'action et des comptes publics et de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Décret n°2018-1308 du 27 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4