JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Article 7

Article 7

Les contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale sont reclassés conformément au tableau suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
dans l'emploi de contrôleur général
des services actifs de la police nationale|NOUVELLE SITUATION
dans l'emploi de contrôleur général
des services actifs de la police nationale|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | 2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon :
- après deux ans d'ancienneté | 2e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | - avant deux ans d'ancienneté | 1er échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION D'ORIGINE

dans l'emploi de contrôleur général

des services actifs de la police nationale

NOUVELLE SITUATION

dans l'emploi de contrôleur général

des services actifs de la police nationale

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite de la durée d'échelon

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon :

- après deux ans d'ancienneté

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans d'ancienneté

1er échelon

Ancienneté acquise